1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site rachatvo.com est :
SARL Proxycar — SIRET 527 836 274 00029
12 Rue de Kergonan, 22560 Trébeurden, France
Représentée par M. Arnaud LISSILLOUR, gérant.
Contact : arnaud@proxycar.com — 09 51 304 502
2. Données collectées
Nous collectons les données strictement nécessaires à l'exécution de nos services :
Lors de l'inscription d'un compte pro
- Raison sociale, SIRET, forme juridique, adresse du siège
- Nom, prénom, fonction du représentant légal (gérant)
- Email professionnel, numéro de téléphone
- Extrait Kbis (≤ 6 mois) et pièce d'identité du gérant (CNI ou passeport)
- Attestation d'assurance pro (le cas échéant)
Lors de l'utilisation de la marketplace
- Historique des consultations de fiches véhicules
- Offres déposées (montants, dates, véhicules concernés)
- Transactions effectuées (achats, ventes, commissions)
- Messages échangés avec l'équipe et les autres pros
Lors d'une demande de rachat particulier
- Coordonnées : nom, prénom, email, téléphone, code postal, ville
- Informations sur le véhicule : marque, modèle, année, kilométrage, immatriculation
- Précisions facultatives sur l'état et le contexte de vente
Données techniques
- Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, dates et heures de connexion
- Cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, préférences)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte pro | Exécution du contrat |
| Vérification de la qualité de professionnel | Obligation légale + intérêt légitime |
| Mise en relation entre vendeurs et acheteurs pros | Exécution du contrat |
| Mise en relation avec les pros locaux (rachat particulier) | Consentement explicite |
| Émission des factures de commission | Obligation légale (Code de commerce) |
| Lutte contre la fraude et sécurité de la plateforme | Intérêt légitime |
| Communications transactionnelles (mails de validation, clôture d'enchères, etc.) | Exécution du contrat |
| Statistiques anonymes d'usage | Intérêt légitime |
4. Destinataires des données
Les données ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers commerciaux. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Équipe Proxycar : pour la gestion des comptes, la validation des pros, le service client
- Pros validés du réseau : pour les leads rachat particulier dans leur secteur, uniquement avec les éléments nécessaires (CP, type de véhicule, prénom — le numéro de téléphone n'est transmis qu'après accord d'Arnaud)
- Hébergeur (OVH) : pour le stockage et la disponibilité du service
- Service de messagerie (Gmail / Google Workspace) : pour l'envoi des emails transactionnels
- Expert-comptable : dans le cadre de la tenue de la comptabilité (factures, transactions)
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de demande judiciaire
5. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Compte pro actif | Toute la durée de la relation contractuelle |
| Compte pro inactif (sans connexion) | 3 ans après la dernière connexion, puis suppression ou anonymisation |
| Factures et transactions | 10 ans (obligation comptable) |
| Données d'inscription rejetées | 14 jours, puis suppression automatique |
| Demandes de rachat particulier | 13 mois après dernière action |
| Logs techniques | 1 an |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements basés sur celui-ci
Pour exercer ces droits, contactez-nous à arnaud@proxycar.com en justifiant de votre identité. Nous répondons sous 30 jours maximum.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité de vos données :
- Chiffrement des communications (HTTPS / TLS 1.2+)
- Mots de passe stockés sous forme hachée (bcrypt)
- Sauvegardes quotidiennes horodatées
- Accès aux données restreint et journalisé
- Hébergement sur infrastructure européenne (OVH, France)
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous informer dans les meilleurs délais.
9. Contact et réclamation
Pour toute question relative à vos données personnelles :
SARL Proxycar
12 Rue de Kergonan, 22560 Trébeurden
arnaud@proxycar.com — 09 51 304 502